Règlements administratifs

Les Règlements administratifs  définissent les règles de fonctionnement de l’Ordre.

Politiques générales

 

Lois

Les pouvoirs de l’Ordre lui sont conférés par deux lois provinciales :

Règlements

Trois règlements découlant de la Loi de 2007 sur les kinésiologues contribuent à régir la profession de kinésiologue :

Processus de création

Les lois sont créées par le gouvernement lorsque celui-ci en reconnaît la nécessité. Les règlements sont créés par le Conseil et l’aident à régir la profession. Lorsque le Conseil détermine qu’un règlement est nécessaire, il en rédige l’ébauche et la fait circuler aux intervenants pour solliciter leurs commentaires. Les commentaires sont alors étudiés et incorporés dans la version finale du document. Tous les règlements conçus par les organismes de réglementation des professions de la santé doivent obtenir l’approbation du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les règlements administratifs sont créés par le Conseil. Ce dernier en rédige l’ébauche et la fait circuler aux intervenants clés avant son approbation finale en vue d’obtenir leurs commentaires.